assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-soutenir-les-collectivites-terri-51175
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Anne Bergantz
0a24460a52 Amendement CD50 — art. 2 bis 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « aux »
    les mots :
    « pour les ».
    II. – Au même alinéa, après le mot :
    « ou »,
    insérer le mot :
    « les ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000050.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
 2026-02-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
a6d7adf453 Dépôt : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations 
Texte n° 1041, déposé le 6 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.html
 2025-03-06 12:00:00 +02:00