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Assemblée nationale	b56f3b8853	Mise au point au scrutin n° 5844 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Erwan Balanant : souhaitait voter « pour » - Géraldine Bannier : souhaitait voter « pour » - Richard Ramos : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-26 21:37:24 +02:00
Assemblée nationale	65549e0d0a	Scrutin public n° 5844 — adopté, 56 pour, 22 contre, 11 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5844.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5844	2026-03-26 15:37:24 +02:00