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Nathalie Coggia	c4f76a73d3	Amendement CD32 — après art. 2 ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Charge | Déposé le 21/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000032.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-21 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a6d7adf453	Dépôt : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ... Texte n° 1041, déposé le 6 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.html	2025-03-06 12:00:00 +02:00