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Anne Bergantz	d084261b60	Amendement CD48 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 8, supprimer le mot : « maximaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Tombé | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000048.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a6d7adf453	Dépôt : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ... Texte n° 1041, déposé le 6 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.html	2025-03-06 12:00:00 +02:00