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2e142fba70 Adopté : amendement CD50 de Anne Bergantz (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aux » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-25 11:00:07 +01:00
0a24460a52 Amendement CD50 — art. 2 bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « aux »
    les mots :
    « pour les ».
    II. – Au même alinéa, après le mot :
    « ou »,
    insérer le mot :
    « les ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000050.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
2026-02-23 12:00:00 +02:00

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