Amendement CD48 — art. 2

Dispositif :

    À l'alinéa 8, supprimer le mot :
    « maximaux ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000048.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

@@ -14,5 +14,5 @@ Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code de l'environnement est ainsi modi
 
 « III. – Le préfet coordonnateur de bassin institue un guichet unique, chargé d'instruire les demandes d'autorisation, de financement et d'accompagnement relatives aux actions inscrites aux programmes.
 
-« IV. – Les conditions d'application du présent article, notamment les délais maximaux d'instruction des programmes par le préfet coordonnateur de bassin, sont fixées par voie réglementaire. »
+« IV. – Les conditions d'application du présent article, notamment les délais d'instruction des programmes par le préfet coordonnateur de bassin, sont fixées par voie réglementaire. »