Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Nicolas Bonnet
ae13f737d1
Dispositif :
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu'à intégrer, en lien avec l'ingénierie territoriale, les actions de prévention des risques dans les projets de reconstruction, en prenant en compte les enjeux d'adaptation au changement climatique et de restauration des milieux naturels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de mentionner explicitement la prise en compte des enjeux de prévention des risques, d'adaptation au changement climatique et de restauration des milieux naturels dans la mission d'information et d'accompagnement du guichet unique d'accompagnement des collectivités territoriales sinistrées par une inondation.
En effet, il est essentiel que les collectivités territoriales puissent bénéficier d'une information claire et suffisante sur ces enjeux à la suite d'une inondation, dans le but de favoriser des travaux et des aménagements pertinents de reconstruction résiliente, encourageant en particulier les solutions fondées sur la nature, plutôt que des projets de reconstruction à l'identique ou avec une prise en compte insuffisante des risques.
Sort : Tombé | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000003.xml
Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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Procédure
- 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)