Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Anne Bergantz
f10a213375
Dispositif :
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« prévues notamment »
les mots :
« notamment ceux prévus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000042.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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Procédure
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- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)