assemblee-nationale/proroger-le-dispositif-d-experimentation-favorisant-l-egalit-51161
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Adopté : amendement 8 de le Gouvernement

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Scrutin public n° 839 : adopté, 136 pour, 31 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/839
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Assemblée nationale 2025-02-18 18:09:39 +01:00 • committed by angit
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# Article 2 ter (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d'entrée aux écoles et aux organismes mentionnés aux articles 1er et 4 de l'ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée. Ce rapport met notamment en évidence les inégalités engendrées, entre les candidats, par les exigences académiques des épreuves écrites et orales et propose des pistes de réformes pour lutter contre les difficultés soulevées.
(Supprimé)