Dépôt : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Texte n° 763, déposé le 19 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0763.html
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# Article 1er
Au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2027 ».