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76a53b0235 Amendement CL13 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer à la date :
    « juillet 2027 »
    la date :
    « août 2028 ».

Exposé sommaire :

    Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l'expérimentation des concours « Talents » (c'est-à-dire jusqu'aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d'ouverture des concours de chacune des écoles concernées, le présent amendement propose de prolonger l'expérimentation du dispositif des concours « Talents » jusqu'au 31 août 2028, soit pour une période de 3 ans et demi supplémentaire.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000013.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2025-01-31 12:00:00 +02:00
9e980d256c Dépôt : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Texte n° 763, déposé le 19 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0763.html
2024-12-19 12:00:00 +02:00