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9e980d256c
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Dépôt : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Texte n° 763, déposé le 19 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0763.html
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2024-12-19 12:00:00 +02:00 |
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