Florence Herouin-Léautey 8623041e67 Amendement CL14 — art. premier ... Dispositif : Compléter cet article par les mots : « et le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert ». » Exposé sommaire : Afin de sécuriser juridiquement l'expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l'expérimentation doit être entendu comme « ouvert » avant cette date, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris avant cette date. Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000014.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-01-31 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CL14 — art. premier	2025-01-31 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public	2024-12-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public	2024-12-19 12:00:00 +02:00