Assemblée nationale afdb1132d4 Scrutin public n° 838 — adopté, 53 pour, 46 contre, 10 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V838.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/838		2025-02-18 14:13:58 +02:00
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VTANR5L17V838.tsv	Scrutin public n° 838 — adopté, 53 pour, 46 contre, 10 abstentions	2025-02-18 14:13:58 +02:00