Adopté : amendement AS31 de Arnaud Simion (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (titre : « protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
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Commission des affaires sociales 2025-12-03 14:44:37 +01:00 committed by angit
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