Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 4 juin 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-04 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 161402247e
commit 0f45708108

View file

@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 4 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 4 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 303)
- 4 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 710)
## Exposé des motifs