assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement AS32 — art. premier

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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
    « Prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000032.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Arnaud Simion 2025-12-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -4,7 +4,7 @@ Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique e
« Chapitre IV
« Santé mentale des agricultrices et agriculteurs
« Prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole
« Art. L. 1174‑1. – Il est créé un dispositif national de sentinelles agricoles.