assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement 33 — art. 3 ter

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter.
    La remise d'un énième rapport par le gouvernement, au parlement, sur l'efficacité d'une stratégie nationale constitue une charge de travail non négligeable pour les services ministériels, dont ils pourraient se passer.
    Il conviendrait plutôt de leur dégager du temps afin que ces derniers puissent se concentrer sur leur coeurs de métier, à savoir, s'agissant du ministère de l'agriculture, venir en soutien au monde agricole et en mettant en place les conditions permettant au modèle agricole français de conserver sa place dans le monde ainsi qu'à accroitre sa présence sur les marchés agricoles mondiaux.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000033.xml

Groupe: RN
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Sébastien Humbert 2025-12-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -1,4 +1,4 @@
# Article 3 ter (nouveau)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Ce rapport examine le fonctionnement et l'efficacité de la mission nationale et des guichets départementaux uniques chargés de sa mise en œuvre. Il évalue l'opportunité de transformer la mission nationale en un groupement d'intérêt public.
(Supprimé)