assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Adopté : amendement 31 de Manon Meunier (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Scrutin public n° 7332 : adopté, 30 pour, 16 contre, 28 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7332
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Assemblée nationale 2026-06-04 16:36:18 +02:00 • committed by angit
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@ -4,7 +4,7 @@ Au début du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du cod
« Art. L. 1174‑2. – Dans chaque département et chaque collectivité d'outre‑mer, la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, mentionnée à l'article L. 1174‑1, est assurée par le représentant de l'État. Cette stratégie intègre les spécificités liées aux femmes agricultrices, aux personnes récemment installées, aux personnes étrangères exerçant un travail saisonnier, aux familles des personnes salariées ou des cheffes d'exploitation ainsi qu'aux personnes récemment exposées à des aléas climatiques ou à des crises sanitaires.
« Il est institué un guichet départemental unique de santé mentale agricole, placé sous l'autorité du représentant de l'État, qui désigne un référent chargé de la coordination opérationnelle dans le département.
« Il est institué un guichet départemental unique de santé mentale agricole, placé sous l'autorité du représentant de l'État, qui désigne un référent au sein de la Direction départementale des territoires (et de la mer) chargé de la coordination opérationnelle dans le département.
« Le guichet départemental unique de santé mentale agricole comprend une composante mobile destinée à aller au contact direct des exploitations agricoles et des lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs.