Adopté : amendement AS32 de Arnaud Simion (SOC)

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Commission des affaires sociales 2025-12-03 14:02:24 +01:00 committed by angit
commit 57ee532cd3
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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@ -4,7 +4,7 @@ Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique e
« Chapitre IV
« Santé mentale des agricultrices et agriculteurs
« Prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole
« Art. L. 11741. Il est créé un dispositif national de sentinelles agricoles.