Amendement AS33 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ la référence et les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Supprimer l'alinéa 4.
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité »
    la référence et les mots :
    « Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
    « acteurs »,
    le mot :
    « personnalités ».
    IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10.
    V. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « Lesdits acteurs »,
    les mots :
    « Ces personnalités ».
    VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000033.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
+- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs