Amendement AS47 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « comprend un conseil d'administration composé de »
    les mots :
    « rassemble les ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d'administration, issue d'une première écriture de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
+- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03.md

@@ -14,7 +14,7 @@ Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la sa
 
 « 4° De garantir la cohérence des actions territoriales menées sous l'autorité des représentants de l'État.
 
-« La mission nationale comprend un conseil d'administration composé de représentants de l'État, de la mutualité sociale agricole, de chambres départementales d'agriculture, de collectivités territoriales et d'associations en lien avec le monde agricole.
+« La mission nationale rassemble les représentants de l'État, de la mutualité sociale agricole, de chambres départementales d'agriculture, de collectivités territoriales et d'associations en lien avec le monde agricole.
 
 « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats et les recommandations visant l'amélioration des politiques publiques de santé mentale des agricultrices et agriculteurs.