Amendement AS47 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « comprend un conseil d'administration composé de »
    les mots :
    « rassemble les ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d'administration, issue d'une première écriture de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.xml

Groupe: SOC
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Arnaud Simion 2025-12-02 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs