assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement AS43 — art. 3

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « L. 1174‑3 »
    la référence :
    « L. 1174‑1 ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000043.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Arnaud Simion 2025-12-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -1,8 +1,8 @@
# Article 3
Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, est complété par un article L. 1174‑3 ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, est complété par un article L. 1174‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1174‑3. – Il est créé une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture.
« Art. L. 1174‑1. – Il est créé une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture.
« Cette mission est chargée :