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Assemblée nationale
31bf08a12c Scrutin public n° 7340 — rejeté, 17 pour, 29 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7340
2026-06-04 16:02:20 +02:00