Assemblée nationale
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7d41a9c7ad
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Scrutin public n° 7343 — rejeté, 31 pour, 38 contre
Sur l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7343.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7343
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2026-06-04 16:02:23 +02:00 |
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