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Assemblée nationale
2f95449738 Scrutin public n° 7337 — adopté, 38 pour, 7 contre, 27 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7337
2026-06-04 16:51:28 +02:00
Assemblée nationale
a40bea72b5 Scrutin public n° 7332 — adopté, 30 pour, 16 contre, 28 abstentions
Sur l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7332
2026-06-04 16:38:18 +02:00
Assemblée nationale
c4ffd131cf Scrutin public n° 7331 — rejeté, 24 pour, 39 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7331
2026-06-04 16:02:11 +02:00
Assemblée nationale
6672eb2d6c Scrutin public n° 7325 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7325
2026-06-04 16:02:05 +02:00