Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
a42bca6335 Amendement AS41 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « sentinelles »,
    insérer le mot :
    « agricoles ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000041.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-02 12:00:00 +02:00
0fb2a4e3b0 Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte n° 2023, déposé le 28 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2023.html
2025-10-28 12:00:00 +02:00