Assemblée nationale
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c4ffd131cf
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Scrutin public n° 7331 — rejeté, 24 pour, 39 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7331
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2026-06-04 16:02:11 +02:00 |
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