Assemblée nationale
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2f95449738
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Scrutin public n° 7337 — adopté, 38 pour, 7 contre, 27 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7337
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2026-06-04 16:51:28 +02:00 |
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