Adopté : amendement AS45 de Arnaud Simion (SOC)

Amendement AS45 — art. 3
Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l'environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto
2025-12-03 14:33:00 +01:00 · 2025-12-02 12:00:00 +02:00
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 Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, est complété par un article L. 1174‑1 ainsi rédigé :

-« Art. L. 1174‑1. – une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture est chargée :.
+« Art. L. 1174‑1. – une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture est chargée :, du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement.

 « 1° De définir la stratégie nationale de prévention des risques psychosociaux et du suicide dans le monde agricole, ainsi que les objectifs et référentiels associés ;