Adopté : amendement AS42 de Arnaud Simion (SOC)

Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « efficiente »
    le mot :
    « efficace ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000042.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

articles/article-02.md

@@ -16,7 +16,7 @@ Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la sa
 
 « 1° bis De coordonner la conclusion de conventions prévoyant des aides dédiées financement d'emplois de gestion administrative et comptable des petites et moyennes exploitations agricoles ;
 
-« 2° De coordonner l'ensemble des acteurs concernés - mutualité sociale agricole, chambres départementales d'agriculture, agences régionales de santé, services sociaux, associations en lien avec le monde agricole, sentinelles agricoles et collectivités territoriales - afin de garantir une réponse efficiente aux situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et agriculteurs;
+« 2° De coordonner l'ensemble des acteurs concernés - mutualité sociale agricole, chambres départementales d'agriculture, agences régionales de santé, services sociaux, associations en lien avec le monde agricole, sentinelles agricoles et collectivités territoriales - afin de garantir une réponse efficace aux situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et agriculteurs;
 
 « 3° De veiller à la bonne articulation entre les dispositifs nationaux, régionaux et locaux, en conformité avec la stratégie définie par la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ;