Adopté : amendement AS44 de Arnaud Simion (SOC)

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « Il est créé ».
    II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « est chargée : ».
    III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000044.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

articles/article-03.md

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 Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, est complété par un article L. 1174‑1 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 1174‑1. – Il est créé une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture.
+« Art. L. 1174‑1. – une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture est chargée :.
-
-« Cette mission est chargée :
 
 « 1° De définir la stratégie nationale de prévention des risques psychosociaux et du suicide dans le monde agricole, ainsi que les objectifs et référentiels associés ;