Arnaud Simion aba1aa9ba1 Amendement AS48 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des organisations syndicales agricoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000048.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-02 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AS48 — art. 3	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00