Arnaud Simion ccb58b48e8 Amendement AS49 — art. 3 ... Dispositif : Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats » les mots : « Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AS49 — art. 3	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00