Arnaud Simion cd5f1fe595 Amendement AS45 — art. 3 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l'environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AS45 — art. 3	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs	2025-10-28 12:00:00 +02:00