Amendement AC57 — art. 8

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 39, supprimer les mots :
    « et des usagers ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 41.

Exposé sommaire :

    L'article 8 prévoit la création d'un conseil académique de l'enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l'État sur les établissements privés sous contrat.
    Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants des usagers dans la composition du conseil académique.
    Cette instance a vocation à réunir les autorités académiques et les représentants des établissements concernés.
    L'introduction de représentants des usagers modifie la nature même de cette instance, sans lien direct avec l'objet de la proposition de loi.
    Cela risque d'alourdir son fonctionnement et de créer de la confusion.

Sort : Non soutenu | Déposé le 21/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000057.xml

Groupe: DR
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 ## Procédure
 
 - 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2708)
+- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-08.md

@@ -76,11 +76,11 @@ b) Les mots : « soit à son » sont remplacés par les mots : « ou par l'autor
 
 « a) Des représentants des collectivités territoriales ;
 
-« b) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d'enseignement privés ;
+« b) Des représentants du personnel de direction, des enseignants des établissements d'enseignement privés;
 
 « c) Des personnes désignées par l'État.
 
-« D'autres représentants du personnel et des usagers des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent être adjoints au conseil ou participer à ses séances.
+« D'autres représentants du personnel des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent être adjoints au conseil ou participer à ses séances.
 
 « Art. L. 442‑20‑6. – Les modalités d'application des articles de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'État. Ce décret précise notamment l'organisation et les compétences du conseil académique de l'enseignement privé, ainsi que les modalités de désignation et de remplacement de ses membres. » ;