assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Texte adopté n° 294 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 125 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0294.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-01 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7454798b47
commit 48fa94d042
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README.md
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 1er juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
- 1er juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 294)
## Exposé des motifs