assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Texte adopté n° 294 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 125 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0294.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-01 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7454798b47
commit 48fa94d042
14 changed files with 166 additions and 157 deletions
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articles/article-10.md
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@ -2,7 +2,7 @@
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la septième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 et après la quatrième du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
1° Après la septième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 et la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
2° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 255‑1 est ainsi rédigée :
@ -10,7 +10,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
4° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 257‑1 est ainsi rédigée :
5° Après la troisième ligne du tableau du second alinéa du II de l'article L. 495‑1 et après la première ligne du tableau du second alinéa du II des articles L. 496‑1 et L. 497‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
5° Après la troisième ligne du tableau du second alinéa du II de l'article L. 495‑1 et la première ligne du tableau du second alinéa du II des articles L. 496‑1 et L. 497‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
6° Après la cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 496‑1 et 497‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
@ -24,7 +24,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
12° (Supprimé)
13° La dixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 et la dernière ligne du second alinéa du I des articles L. 566‑1 et L. 567‑1 sont ainsi rédigées :
13° La dixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 et la dernière ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 566‑1 et L. 567‑1 sont ainsi rédigées :
14° La douzième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 est ainsi rédigée :
@ -32,7 +32,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
16° Les quatrième et cinquième lignes du tableau du second alinéa du I des articles L. 975‑1, L. 976‑1 et L. 977‑1 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
17° Après la septième ligne du second alinéa du I de l'article L. 975‑1 et la cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
17° Après la septième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 975‑1 et la cinquième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
18° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 975‑1 et la quinzième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 sont ainsi rédigées :