assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Dépôt : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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Texte n° 2708, déposé le 28 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2708.html
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Violette Spillebout 2026-04-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 1er
La Nation reconnaît la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire, ainsi que les souffrances durablement causées à ceux qui en ont été victimes.
Elle rend hommage aux victimes, à leurs familles et à l'ensemble de ceux qui, par leur courage, ont contribué à faire émerger la vérité. Elle affirme sa détermination à garantir les droits des enfants et à empêcher que de tels faits puissent se reproduire.