assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 91 — art. 9

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « N'en sont pas »,
    les mots :
    « En sont ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Ils encouragent ceux qui sont venus avouer un abus à se diriger vers les autorités compétentes. »

Exposé sommaire :

    Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.
    Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à celui qui est venu avouer de se diriger vers les autorités compétentes.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
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articles/article-09.md
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@ -2,7 +2,7 @@
I. – Le code pénal est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 434‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « N'en sont pas exceptés les ministres des cultes s'agissant des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur ministère. » ;
1° Le dernier alinéa de l'article 434‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En sont exceptés les ministres des cultes s'agissant des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur ministère. » ; Ils encouragent ceux qui sont venus avouer un abus à se diriger vers les autorités compétentes.
2° Après le mot : « loi », la fin de l'article 711‑1 est ainsi rédigée : « loi n° du visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »