assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Adopté : amendement 15 de Paul Vannier (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Scrutin public n° 7254 : adopté, 80 pour, 72 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7254
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Assemblée nationale 2026-06-01 23:07:05 +02:00 • committed by angit
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@ -50,9 +50,7 @@ b) Les mots : « soit à son » sont remplacés par les mots : « ou par l'autor
« 1° Le recteur, en sa qualité de président du conseil ;
« 2° En nombre égal, des représentants des enseignants des établissements d'enseignement privés, des représentants du personnel de direction en fonction dans les établissements d'enseignement privés et des représentants de l'État ;
« 3° (nouveau) Des représentants des enseignants des établissements d'enseignement publics des premier et second degrés.
« 2° En nombre égal, des représentants des enseignants des établissements d'enseignement privés, des représentants des enseignants des établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés des représentants du personnel de direction en fonction dans les établissements d'enseignement privés et des représentants de l'État;
« Lorsque le conseil exerce des compétences relatives à l'enseignement supérieur, un administrateur d'un établissement privé relevant de cet enseignement, nommé par le recteur, lui est adjoint.