Amendement 108 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« en son sein » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « en son sein ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
    « scolaire ».
    III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
    « aux violences physiques ou psychologiques, ».

Exposé sommaire :

    Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000108.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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Violette Spillebout 2026-05-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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