assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 28 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « scolaire »
    insérer les mots :
    « et périscolaire »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec l'alinéa 1 qui prévoit une reconnaissance de l'Etat dans le milieu scolaire et périscolaire.

Sort : Tombé | Déposé le 28/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000028.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example>
Groupe: DR
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Xavier Breton 2026-05-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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I. – La Nation condamne avec la plus grande fermeté les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire et reconnaît les souffrances durablement causées à ceux qui en ont été victimes.
La Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d'une carence du contrôle imputable à l'État.
La Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire et périscolaire du fait d'une carence du contrôle imputable à l'État.
Elle rend hommage aux victimes, à leurs familles et à l'ensemble de ceux qui, par leur courage, ont contribué à faire émerger la vérité. Elle affirme sa détermination à garantir les droits des enfants et à empêcher que de tels faits puissent se reproduire.