assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Adopté : amendement AC143 de Violette Spillebout (EPR)

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Commission saisie au fond 2026-05-26 17:49:45 +02:00 • committed by angit
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La Nation condamne avec la plus grande fermeté les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire et reconnait les souffrances durablement causées à ceux qui en ont été victimes.
La Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d'une carence de contrôle imputable à l'État.
Elle rend hommage aux victimes, à leurs familles et à l'ensemble de ceux qui, par leur courage, ont contribué à faire émerger la vérité. Elle affirme sa détermination à garantir les droits des enfants et à empêcher que de tels faits puissent se reproduire.