assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 147 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2835.html
This commit is contained in:
Commission saisie au fond 2026-05-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 353de81bed
commit c1d8b91799
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README.md
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2708)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 1er juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs