assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Adopté : amendement 61 de Maud Petit (Dem)

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Assemblée nationale 2026-06-01 18:05:19 +02:00 • committed by angit
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@ -2,7 +2,7 @@
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 111‑2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale et physique et sans harcèlement » ;
1° (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 111‑2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale ni physique et sans harcèlement » ;
2° Il est ajouté un article L. 111‑7 ainsi rédigé :