assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement AC83 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la référence : ⟦0⟧ , insérer la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la référence :
    « Art. L. 111‑7. – »,
    insérer la phrase :
    « L'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »

Exposé sommaire :

    Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l'article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d'introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.

Sort : Adopté | Déposé le 21/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Jean Bodart 2026-05-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 4a62085a02
commit dcff80b6c6
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2708)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs