Assemblée nationale
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00c768e2f7
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Scrutin public n° 7240 — rejeté, 21 pour, 114 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7240.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7240
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2026-06-01 16:00:40 +02:00 |
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