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Commission saisie au fond	c1d8b91799	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 147 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2835.html	2026-05-27 12:00:00 +02:00
Violette Spillebout	4a62085a02	Dépôt : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ... Texte n° 2708, déposé le 28 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2708.html	2026-04-28 12:00:00 +02:00